Mentions légales et conditions générales d’utilisation du site Internet du Groupe AFD

Le site internet www.choose-africa.com (ci-après dénommé « le site » ou « le site choose-africa » est édité par la Société de Promotion et de Participation pour la Coopération Economique (ci-après dénommée « Proparco »), filiale du Groupe AFD société anonyme au capital social de 693 079 200 euros, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 310 792 205, numéro de TVA intracommunautaire FR 173 107 92 205


Mentions légales

Adresse du siège social et contact :

  • Adresse : 151, rue Saint-Honoré – 75001 Paris
  • Téléphone : +33 (0)1 53 44 31 08
  • Fax : +33 (0)1 53 44 38 38

N° d’enregistrement à la CNIL :

  • Demande d’avis n°1006154 enregistrée le 04 septembre 2004
  • Avis tacite n°044684 du 30 juin 2004

Système de gestion de contenus :

  • WordPress

Responsable éditoriale et gestion des contenus :

  • Anne-Gaël, responsable de la Division Communication de PROPARCO

Gestion des contenus : 

  • Division Communication de PROPARCO

Hébergement du site choose-africa.com

  • Raison sociale : OVH
  • Forme sociale : SAS
  • Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
  • Contact téléphonique : +33 9 72 10 10 07 – Site : www.ovh.com
  • Numéro et ville d’inscription au RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045
  • Capital social de la société : 10 069 020 €
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419

Conception, création graphique, développement et suivi technique :


Conditions générales d'utilisation du site

Le Groupe AFD  vous souhaite la bienvenue sur son site dédié à l’initiative CHOOSE AFRICA qui servira de plateforme pour accroître la visibilité de financement et de soutien des PME du Groupe AFD, et permettant ainsi aux entreprises de connaitre les offres et relais de financements existants proposés par le Groupe.
Toute connexion au site choose-africa est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur internaute (ci-après dénommé l’utilisateur), le simple accès au site choose-africa vaut acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après et engagement de les respecter.

Présentation du site

choose-africa regroupe l’ensemble des outils financiers et techniques du Groupe AFD, destinés à répondre aux besoins des entreprises dans les pays en développement et émergents, à tous les stades clés de leur développement. www.choose-africa.com
Le Site choose-africa est conçu en langue française et anglaise.

 

Mise en garde et responsabilité

Le Groupe AFD s’efforce d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité informatique de ce site ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations qui y sont diffusées. Toutefois, le Groupe AFD  ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations disponibles sur ce site.
Les tweets qui peuvent apparaître sur le site choose-africa, sont sous l’entière responsabilité de leurs auteurs, conformément aux conditions générales de Twitter.

De ce fait, il reconnaît et accepte :

• utiliser le site choose-africa à ses risques et périls
• que le Groupe AFD  ne pourra pas être tenue responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour tout internaute utilisateur
• que l’obligation de fourniture du Groupe AFD se limite à une obligation de moyen
• que le Groupe AFD  se réserve le droit de corriger ou de supprimer, à tout moment et sans préavis, la structure générale du site ou les contenus
• que le Groupe AFD  ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

Ainsi, le Groupe AFD  décline toute responsabilité :
• pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
• Pour les contenus des tweets qui sont sous l’entière responsabilité de leurs auteurs
• et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier
• en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez écrire à l’administrateur du site choose-africa à l’adresse suivante, ou en utilisant le formulaire ci-dessous.
Proparco- Groupe AFD   – Division Communication – 151 rue Saint-Honoré – 75001 Paris

Droit de propriété intellectuelle

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L’utilisateur ne respectant pas les lois et règlements en vigueur s’expose à être poursuivi devant les tribunaux par le Groupe AFD.

 

Signalement des abus

Le Groupe AFD n’est soumis à aucune obligation générale de surveillance ou de recherche des contenus illicites. Toutefois, Le Groupe AFD  s’efforce de préserver la qualité des contenus du site choose-africa.
Si vous constatez ou estimez que le contenu diffusé sur le site Choose-africa présente un caractère manifestement illicite, signalez-le en remplissant le formulaire ci-dessous :
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Droit de réponse

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Votre droit de réponse sera diffusé dans un délai de trois jours ouvrables à compter de la réception de votre message. Toute notification abusive vous expose à des sanctions civiles ou pénales.

Interdiction de mirroring

Aucune mise en ligne du site par un tiers sous une autre URL n’est autorisée sans autorisation expresse et préalable du Groupe AFD.

 

Liens hypertextes

1. Le Groupe AFD  autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l’adresse www.choose-africa.com après une information préalable effectuée à l’adresse suivante : ChooseAfrica_proparco@proparco.fr
2. Tout lien de ce type devra respecter impérativement les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le Groupe AFD ne pourra pas être tenue responsable des liens établis à partir d’un autre site vers le site Choose-africa.
3. Le Groupe AFD se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas, le Groupe AFD informera la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien.
4. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité du Groupe AFD, notamment en ce qui concerne le contenu de ces sites.

 

Modifications des présentes conditions générales d’utilisation

Le Groupe AFD se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

 

Intégrité du contrat

Si une ou plusieurs des clauses des présentes conditions générales d’utilisation venai(en)t à être déclarée(s) nulle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive rendue par une juridiction compétente, les autres clauses des conditions générales conserveraient leur force obligatoire dans la limite de ladite décision.

 

Lois et compétence des tribunaux

Les présentes conditions générales d’utilisation et mentions légales ainsi que le site choose-africa sont régies par les dispositions du droit français.
À défaut de trouver une solution amiable dans un délai raisonnable, les litiges qui pourraient survenir dans l’utilisation du site Choose-africa, ou dans l’interprétation et l’application des conditions générales d’utilisation seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

 


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Le site choose-africa peut être amené à collecter des données à caractère personnel sur ses utilisateurs. En effet, cette collecte permet la réponse à des questions ou des plaintes directement adressées  au Groupe AFD.

Les données collectées ne sont destinées qu’à l’usage propre du Groupe AFD. Seules peuvent y accéder les personnes agissant sous son autorité et sur ses instructions, y compris les sous-traitants (hébergeurs et mainteneurs notamment) agissant dans l’exercice de leurs missions. Tout sous-traitant amené, à cette occasion, à prendre connaissance de ces données à caractère personnel sera soumis à une obligation de confidentialité. Il devra notamment s’interdire d’utiliser pour son propre compte ou encore de communiquer à des tiers tout ou partie de ces données personnelles.

Aucune des données à caractère personnel collectées à partir du site n’est communiquée ou cédée à des tiers à des fins commerciales. Les données collectées pourront toutefois être transmises aux autres sociétés du Groupe AFD.

 

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